Préambule - Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes CURD, la signification suivante :

Annonce

désigne l’ensemble des « offre » et « besoin » déposés par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale sur le site Internet et ses Applications.

Offre

désigne toutes actions en vue de proposer à la location ou à la vente un bien, un service ou un évènement.

Besoin

désigne toutes actions en vue d’acheter ou de louer un bien, de rechercher un service ou un évènement.

Annonceur :

désigne toute personne physique majeure ou personne morale légalement constituée et établie au Cameroun, titulaire d’un « Compte Koi2bon », et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service KOI2BON, ci-après dénommé en abrégé « Service K2B ».

Le terme « Annonceur » regroupe dans les présentes CURD les deux types d’Annonceurs suivants :

- L’Annonceur « Particulier » qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées, établie au Cameroun et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du site Internet et ses Applications. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d'un « Compte Koi2bon » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces ;
- L'Annonceur « Professionnel » qui s'entend de toute personne morale légalement constituée et établie au Cameroun déposant, exclusivement à des fins commerciales, des Annonces à partir du site web et ses Applications. Tout Annonceur Professionnel doit impérativement être titulaire d'un « Compte Koi2bon » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Peuvent être assimilées à une activité professionnelle, au sens des articles 3 et 4 de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général « l'achat de biens, meubles ou immeubles, en vue de leur revente ; des opérations de banque, de bourse, de change, de courtage, d'assurance et de transit ; des opérations de location de meubles, les opérations de manufacture, de transport et de télécommunication (…) ».

Site web : désigne le site internet exploité par la société Koi2Bon accessible principalement depuis l'URL www.koi2bon.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service K2B.

Applications : désigne l’Application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’Application pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder au Service K2B.

Compte Koi2bon : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le site web et ses Applications, que tout Annonceur doit se créer, et à partir duquel, il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).

Team K2B : désigne l’équipe en charge de la publication des Annonces dans le cadre du Service K2B.

Service KOI2BON ou K2B : désigne l’ensemble des fonctionnalités mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le site web et ses Applications tels que décrits à l'article 3.1 des présentes CURD.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service K2B via le site web et ses Applications.

Contact : désigne le système de messagerie privé mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs dans le cadre du Service K2B.

3.3 Règles spécifiques d’utilisation du Service K2B

3.3.1 Présentation

Les présentes règles spécifiques d’utilisation établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription par un Annonceur d'Option(s) Payante(s) depuis le site Internet et ses Applications.

3.3.2 La souscription d'une ou plusieurs Option(s) Payante(s) est exclusivement accessible aux Annonceurs :

- Soit depuis le formulaire lors du dépôt de leur(s) Annonce(s) depuis le site web et ses Applications ;
- Soit à tout moment au cours de la diffusion d’une Annonce depuis son Compte Koi2bon.

3.3.3 Option Payante

Une Option Payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une Option Payante d'une Annonce à une autre.

3.3.4 Il est possible de souscrire plusieurs Options Payantes pour une même Annonce de manière simultanée ou non.

3.3.5 Les Options Payantes sont souscrites pour une durée de vingt-quatre (24) Heures.

3.3.6 Le retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de la team K2B notamment en cas de contenu abusif tel que visé aux articles 4 et 5 des présentes) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'Option Payante cesse de produire ses effets.

3.3.7 La prolongation de la durée de diffusion d’une Annonce ou la modification d’un compte Koi2bon ne prolonge pas la durée de ou des Option(s)Payante(s) souscrite(s).

3.3.8 La suppression d'un Compte Koi2bon entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte et, en conséquence, de toute(s) Option(s) Payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces ce qui ne donne aucun droit à remboursement ni indemnité.

3.3.9 Les Options Payantes offertes par le Service K2B concernent :

- « Annonce top 5 » qui est l’option d’être vu en permanence parmi les cinq (5)Annonces les plus convoitées de la page d’accueil ;
- « Annonce pop-up » qui est l’option de voir une Annonce « en solo » de manière spontanée, en plein écran de l’appareil utilisé ;
- « Annonce en surbrillance » qui est l’option d’attirer l’attention des Utilisateurs en distinguant uneAnnonce par une couleur de type « fluo » ;
- « Annonce urgente » qui est l’option d’aviser lesUtilisateurs d’un empressement ;
- « Annonce renvoyée vers haut catégorie » qui est l’option de retrouver une Annonce à la première place de sa catégorie;
- « Annonce renvoyée vers haut de page d’accueil » qui est l’option de retrouver une Annonce à la première place de la page d’accueil.

3.3.10 Les tarifs appliqués aux Options Payantes décrites ci-dessus, sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des Option(s) Payante(s) par l'Annonceur. La société Koi2Bon se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

3.3.11 Le prix des options payantes se décompose comme suit :

PROMOTION	DURÉE (HEURES)	COÛT (FCFA)
Annonce top 5	24	1500
Annonce pop-up	24	2000
Annonce en surbrillance	24	1500
Annonce urgente	24	1000
Annonce renvoyée vers haut catégorie	24	500
Annonce renvoyée vers haut de page d’accueil	24	1000

3.3.12 Le paiement des Options Payantes se fait par mobile orange money et MTN money aux numéros …

3.3.13 Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque Option Payante.

3.2 Règles générales d’utilisation du Service K2B

3.2.1 Tout Utilisateur et tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service K2B, disposer d’un accès à l’internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

• La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent, et qu’en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir. Il appartient ainsi à l’Annonceur et l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime;
• Tout équipement connecté au site web est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur et l’Utilisateur.La responsabilité de la société Koi2Bon ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

3.2.2 L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Koi2bon et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

3.2.3 L’Annonceur s'engage également à ce que son Compte Koi2bon ne contienne aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère ou portant atteinte aux droits d'un tiers, à défaut de quoi, il est seul responsable.

3.2.4 L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas publiée instantanément après son dépôt sur le site web et ses Applications. Le délai de publication étant de quarante-huit (48) heures maximum.

3.2.5 L’Annonceur est informé qu'en publiant son Annonce sur le site web et ses Applications, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur par messagerie électronique Gmail ou sur les réseaux sociaux tels que Whatsapp (Uniquement sur la version mobile du site web www.koi2bon.com), Facebook, Google+ et Twitter via le bouton applicatif de « partage ».

3.1 Description du Service K2B

3.1.1 Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs depuis le site web et ses Applications
Les fonctionnalités sont les suivantes :

- Consultation de toutes les Annonces publiées par les Annonceurs ;
- Mise en contact avec les Annonceurs ;
- Signalement d’un abus ;
- Créer des alertes pour des Annonces ;
- Recherche d’Annonce simple, par catégorie ou par recherche avancée ;
- Partage d'une Annonce sur Whatsapp (Uniquement sur la version mobile du site web www.koi2bon.com), Facebook, Gmail, Google+ et Twitter via le bouton applicatif « partage » ;
- La géolocalisation des Annonces déposées dans toutes les catégories (uniquement depuis les Applications).

3.1.2 Fonctionnalisés accessibles aux Annonceurs depuis le site web et l’Application
Les fonctionnalités sont les suivantes :
- Création, accès et gestion (actualisation, modifications des informations personnelles, réinitialiser son mot de passe), à tout moment, d’un Compte Koi2bon ;
- S’abonner / se désabonner à la newsletter ;
- Dépôt d’Annonce(s) gratuite(s) conformément(s) aux catégories et sous-catégories suivantes :

Article 5 - Modération des Annonces

5.1 Suppression des Annonces illicites

La team K2B se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme à législation camerounaise, aux règles de diffusion du Service K2B et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

5.2 Notification des Annonces illicites

Il est permis à tout Utilisateur de signaler une Annonce illicite à partir du site web et ses Applications :
- Soit en cliquant sur le lien « signaler un abus » situé sur chaque page d’Annonce ;
- Soit par mail en cliquant sur le lien « Nous contacter ».

Article 6 - Garanties et Responsabilité

6.1 Utilisateur

6.1.1 L’utilisateur du Service K2B garantit :

- Faire preuve de respect et de courtoisie à l’égard des Annonceurs ;
- Veiller ne pas répondre aux Annonces en faisant référence à d’autres offres commerciales ou pour exprimer des propos haineux, diffamatoires et autres opinions, commentaires ou jugements non sollicités sur le contenu des Annonces ou concernant les Annonceurs ;
- Utiliser sa véritable identité sans usurper celle des autres Utilisateurs.

6.1.2 Faute de quoi,

la team K2B se réserve le droit de révoquer sans préavis la capacité de tout Utilisateur à répondre à des Annonces.

6.2 Annonceur

6.2.1 L’Annonceur déclare connaître :

l'étendue de l’utilisation du service K2B ci-haut décrit aux articles 3.2 et 3.3, de la diffusion des Annonces sur le site web et ses Applications telle que définit à l’article 4 des présentes CURD, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur, et décharge la société Koi2Bon de toutes responsabilités à cet égard.

6.2.2 L’Annonceur déclare et reconnaît :

qu'il est seul et entier responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

6.2.3 En conséquence,

l'Annonceur relève la société Koi2Bon, de toutes responsabilités, la garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tout dommages-intérêts dont la société Koi2Bon pourrait réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

6.3 Société Koi2Bon

6.3.1 En sa qualité d'hébergeur,

la société Koi2bon est soumise à un régime de responsabilité limitée.

6.3.2 La société Koi2Bon ne saurait en aucun cas :

être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des transactions réalisées à la suite des Annonces et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. En effet, la société Koi2Bon est un tiers aux correspondances et relations d’affaires entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité.

6.3.3 La société Koi2Bon garantit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service K2B aux Utilisateurs et aux Annonceurs. Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas de :

- Interruptions, pannes, modifications et dysfonctionnements du Service K2B et du site web et/ou ses Applications quelque soit le support de communication utilisé, et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
- Perte de données ou d'informations stockées par la société Koi2Bon. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service K2B ;
- Dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service K2B ;
- Utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service K2B par tout Utilisateur ou Annonceur ;
- Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

6.3.4 La responsabilité de la société Koi2Bon

Koi2bon ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur et l’Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que prévues aux présentes. L’Utilisateur ou l’Annonceur renonce donc à demander réparation à la société Koi2Bon, à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que :

- Le manque à gagner ou la perte de chance ;
- La perte de son mot de passe ou l’usurpation de son identité ;
- Le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

6.3.5 Le Service K2B peut contenir :

des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. La société Koi2Bon n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Propriété intellectuelle du site web, des Applications et du Service K2B

7.1.1 Droits de propriété intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur les contenus du site web et ses Applications, notamment les images, sons, vidéos, photographies, noms et logos (« KOI2BON » et « K2B » sont des marques déposées), éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, codes source, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « Éléments ») sont de la propriété de la société Koi2Bon.

7.1.2 Les Éléments

Les Éléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service K2B et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.

7.1.3 Utilisation des Éléments

En dehors de ce cas (voir 7.1.2), toute utilisation des Éléments du site web et ses Applications, à savoir leur reproduction totale ou partielle, représentation, publication, transmission de quelque manière que ce soit (vente, licence), modification, réutilisation ou extraction (base de données, code source), non expressément autorisée par la société Koi2Bon, constitue un acte de contrefaçon qui engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

7.2 Propriété intellectuelle du contenu des Annonces

7.2.1 Contenu des annonces

Sous réserve de l’article 4.2.2.3, le contenu des Annonces appartient aux Annonceurs qui les ont déposées.

7.2.2 Droits de l'annonceur.

Néanmoins, en déposant des Annonces sur le site web et ses Applications, l’Annonceur concède à la société Koi2Bon, pour le monde entier, les droits non exclusifs de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du Service K2B, à des fins commerciales ou non.

7.2.3 En particulier :

- Les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le site web et ses Applications, uniquement en lien avec l’Annonce ;
- Le contenu des Annonces pourra être également diffusé sur les réseaux sociaux tels que Whatsapp, Facebook, Google + et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de ces réseaux, et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du contenu et des données personnelles.

7.2.4 Droits de Koi2bon

Au titre des droits ainsi concédés, la société Koi2Bon, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés du contenu des Annonces diffusées sur le site web et ses Applications.ws

7.2.5 Droits des utilisateurs

Indépendamment des droits concédés à la société Koi2Bon, l’Annonceur concède également aux Utilisateurs, pour le monde entier, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service K2B, d’utiliser et de représenter le contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service K2B.

Introduction

La présente « Vie privé, Sécurité et Politique de confidentialité », ci-après dénommée en abrégé « VSP », concerne la collecte, l'utilisation, le stockage, la diffusion et la protection des renseignements personnels.

La présente VSP s'applique au site web et ses Applications.

Le responsable du traitement des données est la société Koi2Bon.

Chacun des termes mentionnés ci-dessous, à savoir « Annonce(s) », « Annonceur », « Utilisateur », « site web », « Applications », « Compte Koi2bon », « Service K2B » et « Contact », aura la même signification que celle définie dans les « Conditions d’Utilisation et Règles de Diffusion », ci-après dénommées en abrégé « CURD ».

Article 1 - Données personnelles

1.1 Informations recueillies automatiquement

• Données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant votre ordinateur, données d’emplacement, statistiques de consultation des pages, le trafic vers www.koi2bon.com.
• Données recueillies à l’aide de témoins / cookies : L’utilisation du Service K2B est subordonnée au placement de témoins / cookies qui sont de petits fichiers texte qui identifient un ordinateur en tant qu'Utilisateur unique lorsqu’il visite certaines pages du site web. Les témoins / cookies permettent d’améliorer l' utilisation du Service K2B.

L'acceptation des cookies n'est pas obligatoire pour visiter le site web. Les Utilisateurs peuvent, à tout moment, exprimer ou modifier ses souhaits en matière de cookies / témoins, en configurant son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies / témoins soient enregistrés dans son terminal (opt-in) ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (opt-out). Certains navigateurs vous permettent de définir des règles pour gérer les cookies site par site.

1.2 Informations fournies

Elles concernent les informations fournies dans le cadre de l’utilisation du Service koi2bon.com. Ces informations incluent, sans toutefois s'y limiter :

• Les informations relatives à l’ouverture d’un compte Koi2bon à savoir les nom, prénom, pseudonyme, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), ville, société, etc.
• Les informations supplémentaires fournies par le biais des sites de médias sociaux ou les services tiers .
• Les informations fournies dans le contexte de la résolution de litiges, de correspondances sur le site web et ses Applications ou de correspondances à l’attention de la société Koi2Bon.

1.3 Informations d'autres sources

Ces informations incluent, sans toutefois s'y limiter :

• La géolocalisation de l’Annonce (uniquement pour les Applications). Les Utilisateurs ont la possibilité de désactiver les services de localisation sur leur appareil mobile. Généralement, ces contrôles sont situés dans le menu réglage. En cas de difficultés, la société koi2bon recommande de contacter l’opérateur de téléphonie mobile ou le fabricant de l’appareil.
• Les données démographiques.
• Les données de navigation.
• Les coordonnées supplémentaires.
• Les données supplémentaires provenant d'autres sources, telles que les autorités publiques, dans la mesure permise par la loi.

Article 2 - Utilisation des données personnelles

2.1 Le Service K2B utilise les renseignements personnels recueillis, fournis ou provenant d’autres sources, aux fins suivantes :

• Assurer l’accès à son service, notamment la publication et la gestion des Annonces .
• Donner accès à la clientèle par courriel, message texte (SMS) ou téléphone .
• Prévenir, détecter et étudier les activités potentiellement interdites ou illégales, les fraudes et les intrusions et assurer le respect des CURD.
• Personnaliser, évaluer et améliorer son service, son contenu et ses publicités .
• Mener des enquêtes et des études marketing.
• Partager les informations avec les sites de médias sociaux dans le but d’offrir des services de connexion et de partage via Facebook, Whatsapp, Google Plus et Twitter.
• Transférer les informations à des tiers, s’il s’agit de protéger les droits et libertés d’autrui, s’il s’agit d’une société du groupe Koi2Bon ou d’un de ses prestataires techniques de service, et s’il s’agit des autorités administratives et judiciaires sur réquisition judiciaire (injonction).

2.2 Sans limiter ce qui précède, la société Koi2Bon ne divulgue pas les renseignements personnels à des tiers sans injonction ou demande formelle du gouvernement conformément aux lois applicables, sauf préjudice imminent.

2.3 La société Koi2Bon ne vend pas et ne loue pas les informations personnelles à des tiers à des fins commerciales sans autorisation expresse.

Article 3 - Protection des données personnelles

3.1 Conformément à l’article Article 24 de la loi camerounaise 2010/012 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité, et pour garantir la sécurité du Service K2B, la société Koi2Bon protège les données personnelles à l’aide d’un ensemble de mesures de sécurité physiques, électroniques, administratives et techniques (coupe-feu, sécurité des systèmes d’information, chiffrement et surveillance du trafic des données, contrôle physique et administratif de l'accès aux données et aux serveurs) qui limitent les risques de perte, d'abus, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification.

3.2 Toutefois, si un Utilisateur ou un Annonceur pense faire l'objet d'un abus, il est invité à communiquer avec la société Koi2Bon au moyen du formulaire contact.

Article 4 - Vigilance

4.1 Nonobstant l’article 3.1 des présentes, le site web et ses Applications permettent aux Utilisateur et Annonceur de partager des informations entre eux, notamment la communication directe. Dans cette perspective, la société Koi2Bon recommande aux Utilisateur et Annonceur de faire attention aux renseignements personnels qu’ils transmettent aux autres. L’Utilisateur ou l’Annonceur est le seul responsable des renseignements personnels qu’il diffuse sur le site web et ses Applications. Par conséquent, la société Koi2Bon ne peut garantir la confidentialité ni la sécurité de l’information ainsi transmise.

4.2 En consultant le site web à partir d'un ordinateur partagé ou d'un réseau public WIFI (par exemple dans un café ou un restaurant), la société Koi2Bon recommande de fermer le compte Koi2bon après chaque consultation et de supprimer les cookies / témoins ou l’historique des consultations afin d’éviter toute sauvegarde de l’utilisation du Service K2B ou des renseignements personnels.

Article 5 - Durée de conservation des données personnelles

5.1 La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

• Les données client (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation du Service koi2bon.com) sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
• Les données relatives à la gestion du compte Koi2bon sont conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de sa suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve.
• Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
• Les données de connexion et de trafic pendant une période de dix (10) ans conformément à l’article 25 (1) de la loi camerounaise 2010/012 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité.

5.2 La société Koi2Bon ne conserve pas les données personnelles au-delà du délai permis par la loi camerounaise et supprime les données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus.

Article 6 - Consulter, modifier ou supprimer les données personnelles

Tout Annonceur dispose, sur les données le concernant, gratuitement et à tout moment, d'un droit :

• D’accès depuis son compte Koi2bon .
• De demander à ce que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit fait suite à l’exercice du droit d’accès .
• De s’opposer au traitement des données personnelles par la société Koi2Bon tel que visé à l’article 2 des présentes.

Article 7 - Acceptation

En utilisant le Service koi2bon.com, vous consentez expressément à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et à la conservation des renseignements personnels par la société Koi2Bon, conformément à la présente VSP et aux CURD.

Article 8 - Modification et entrée en vigueur des VSP

8.1 La société Koi2Bon peut modifier, à tout moment, la présente VSP. Les Utilisateurs et Annonceurs sont donc invités à la consulter régulièrement. La VSP modifiée entrera en vigueur immédiatement après sa première publication sur le site Internet et l’Application.

8.2 La présente VSP est en vigueur en date du …